Conditions générales d’utilisation du site internet

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent au domaine www.dualinsurance.com/fr-fr (« site ») et à tous les sous-domaines du site internet. Le site internet est exploité par DUAL Europe GmbH (www.dualinsurance.com). Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur le site.

En accédant au site internet ou en l’utilisant, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions générales. Si vous vous y opposez, veuillez-vous abstenir d’utiliser le site.

Veuillez noter que le site est destiné à être utilisé par les résidents de France pendant qu’ils se trouvent dans ce pays uniquement. Il ne concerne pas les résidents ou investisseurs d’autres pays, car la législation d’autres pays peut restreindre la diffusion des informations et des produits figurant sur le site. Pour éviter toute ambiguïté, aucune des informations figurant sur le site ne constitue une offre de contrat dans un quelconque pays dans lequel elles sont accessibles, y compris (mais sans s’y limiter) la France.

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales d’utilisation à tout momentaussi, nous vous prions de bien vouloirde consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications que nous y apportons, car celles-ci vous engagent. Pour toute question ou réclamationréclamations concernant le site internet ou l’utilisation du site internet par quelqu’un d’autre, Merci de bien vouloir prendre contact par email ou courrier auprès de : [email protected] ou

DUAL Europe GmbH

Schanzenstraße 36 / Gebäude 197

51063 Cologne

Allemagne

Définitions

« DUAL », « nous », « notre », « nos » désignent DUAL Europe GmbH, une société à responsabilité limitée constituée en Allemagne, dont le siège social est situé à Schanzenstraße 36 / Gebäude 197, 51063 Cologne, et enregistrée en tant qu’intermédiaire d’assurance auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Cologne sous le numéro de référence d’entreprise D-O7LW-M0WIB, et qui offre et exécute également des services de distribution d’assurance par l’intermédiaire de ses succursales en France, en Suède, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

« Matériel » désigne le contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les liens, les codes et les données.

Accès au site internet

Nous nous efforcerons de faire en sorte que le site internet soit accessible 24 heures sur 24, mais nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site devenait indisponible, à tout moment ou pour toute période. DUAL aura le droit de suspendre l’accès, de retirer ou de restreindre l’accès à certaines parties de ce site internet de manière temporaire ou permanente et ce, sans préavis.

DUAL ne sera pas tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage survenant dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou autre si le site devient indisponible ou est suspendu pour quelque raison que ce soit.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au site internet. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site par le biais de votre connexion Internet soient informées de ces conditions et les respectent.

Ce que vous êtes autorisé à faire

Vous ne pouvez utiliser le site qu’à des fins personnelles et, lorsque vous accédez au site, vous devez vous conformer aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et de toute autre politique figurant sur le site et/ou s’appliquant à l’utilisation de certaines parties du site et/ou de produits et services disponibles de temps à autre.

Vous pouvez imprimer une copie de n’importe quelle page du site à des fins personnelles, à condition de ne pas faire ce qui est indiqué dans la section « Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire » et de toujours reconnaître notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs des informations et contenu figurant sur le site.

Vous ne devez utiliser le site internet ainsi que tout ce qui est disponible sur le site, uniquement  àdes fins légales, et veillez à vous conformer à toutes les lois, réglementations ainsi que tous les statuts applicables.

Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire

Sauf dans la mesure expressément prévue dans les présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé à :

(i) effectuer des copies de toute partie du site ; ou

(ii) supprimer ou modifier tout élément le site ; ou

(iii) supprimer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque ou de droit de propriété intellectuelle contenu dans le matériel d’origine ou imprimé à partir du site ; ou

(iv) modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément de tout texte d’accompagnement ; ou

(v) utiliser toute partie du matériel du site à des fins commerciales sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies du contenu du site internetque vous avez faites.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de tout matériel publié sur le site (y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les vidéos, les photographies et autres images et sons, les marques et les logos) sont la propriété de DUAL, des membres de son groupe ou de leurs concédants de licence respectifs. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Information

Les informations contenues sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et DUAL fera preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables pour s’assurer qu’elles sont exactes à la date de leur publication. Toutefois, en raison de la nature d’Internet, des erreurs peuvent se glisser dans les informations. Par conséquent, DUAL ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des informations contenues sur le site et ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qu’elles pourraient contenir.

Fiabilité des informations publiées

Les commentaires et autres contenuspubliés sur le site ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels il conviendrait de s’appuyer. Nous n’acceptons donc aucune responsabilité quant à la confiance accordée à ces contenuspar tout visiteur du site ou par toute tierce partie.

Modifications apportées au site

Nous pouvons modifier le format et le contenu du site de temps à autre. Nous vous prions de bien vouloir actualiservotre navigateur chaque fois que vous visitez le site pour vous assurer de télécharger la version la plus récente du site. Le matériel du site peut devenir obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Limitation de responsabilité

Le matériel affiché sur le site est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Dans la mesure où la loi le permet, nous, les autres membres de notre groupe et les tiers qui nous sont liés excluons expressément par la présente :

(i) toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être implicites en vertu de la loi, de la règlementation ou de l’équité ;

(ii) toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif subi par tout utilisateur en rapport avec le site ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du site, de tout site Web lié à celui-ci et de tout matériel qui y est publié, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour :

  • la perte de revenus ou de recettes ;
  • la perte d’activité ;
  • la perte de bénéfices ou de contrats ;
  • la perte d’économies anticipées ;
  • la perte de données ;
  • la perte de clientèle ;
  • la perte de temps de gestion ou de bureau ; et

pour toute autre perte ou pour tout dommage de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine et qu’elle soit causée par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre évènement, même s’il est prévisible, sous réserve que cette condition n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommage à vos biens corporels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui n’est exclue par aucune des catégories énoncées ci-dessus.

Ce qui précède n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de déclaration erronée sur une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Lien vers le site internet

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière juste et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d’en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part lorsqu’il n’y en a pas.

Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas.

Le site ne doit pas être encadré sur un autre site internet, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie du site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

Si vous souhaitez utiliser le matériel du site d’une manière autre que celle décrite ci-dessus, veuillez adresser votre demande à [email protected] (à modifier pour avoir une adresse spécifique pour la France, comme indiqué ci-dessus).

Liens externes

Le site peut de temps à autre inclure des liens vers des sites externes, des ressources et des pages co-marquées. DUAL a inclus des liens vers ces sites, ressources et pages co-marquées pour vous permettre d’accéder à des informations et des services que vous pourriez trouver utiles ou intéressants. DUAL n’est pas responsable du contenu de ces sites, ressources et pages ou de tout ce qui est fourni par eux et n’accepte aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou pour tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Vous devez lire attentivement et accepter les conditions générales des sites internet tiers avant de les utiliser.

Virus, piratage informatique et autres délits

Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, au serveur sur lequel le site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) au site. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du site ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à celui-ci. Vous devez vous assurer que votre ordinateur dispose de tous les logiciels nécessaires pour vous protéger contre les virus informatiques.

Suspension et résiliation du service

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’exploitation du site à tout moment. L’accès ou l’utilisation du site ou de toute page liée à celui-ci ne sera pas nécessairement ininterrompu ou exempt d’erreur.

Données personnelles et protection des données

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations que vous fournissez par e-mail et/ou par l’intermédiaire du site soient conservées en toute sécurité, mais n’oubliez pas qu’en raison de la nature d’Internet, la sécurité des e-mails ne peut être garantie. Par conséquent, la confidentialité de vos données dans cette correspondance électronique ne peut être garantie. Il n’y a aucune garantie que nous recevrons les e-mails que vous nous envoyez.

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant le site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes.

Général

Nous pouvons modifier ces Conditions générales de temps à autre. Nous vous recommandons de les consulter chaque fois que vous revenez sur le site.

Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous les accords, ententes et déclarations antérieurs relatifs à ce sujet. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

DUAL peut retarder l’exercice de ses droits en vertu des présentes Conditions générales sans les perdre. DUAL ne sera pas responsable envers vous de toute violation des présentes Conditions générales qui résulterait de circonstances que DUAL ne peut raisonnablement pas contrôler.

Vous acceptez que DUAL puisse sous-traiter l’exécution de l’une quelconque de ses obligations ou céder les présentes Conditions générales ou l’un quelconque de ses droits ou obligations sans vous en informer.

Langue

En cas de conflit ou d’incohérence entre les termes de la version anglaise des Conditions générales et leur traduction, qu’elle soit fournie par DUAL ou par d’autres moyens, la version anglaise des Conditions générales prévaudra.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales et tout litige découlant de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou plaintes non contractuels) sont régis par le droit français pour les utilisateurs résidant en France, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris pour tout litige découlant de votre visite sur le site ou en rapport avec celle-ci.

Pour les utilisateurs qui visitent le site et qui ne résident pas en France, les présentes Conditions générales et tout litige découlant de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou plaintes non contractuels) sont régis par les lois de la République fédérale d’Allemagne, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Cologne pour tout litige découlant de votre visite sur le site internet ou en rapport avec celle-ci.

Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites à votre encontre pour violation des présentes Conditions générales d’utilisation du site internet dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné.

Copyright © 2024. Tous droits réservés. DUAL France, dont le siège social est situé au 179, avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine, et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro D-W3LU-WJ712-68, est une succursale de DUAL Europe GmbH, dont le siège social est situé à Schanzenstraße 36 / Gebäude 197, 51063 Cologne, et enregistrée en tant qu’intermédiaire d’assurance auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de Cologne sous le numéro de référence d’entreprise D-O7LW-M0WIB.

La succursale DUAL France est un intermédiaire d’assurance agréé et réglementé par l’ORIAS.